Conditions Générales de Vente

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à l'ensemble des services proposés par le site "www.sms-fan.com" (ci-après dénommé "le Site"), édité par Affiliate Network Solution, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales.

Le Site propose un service de mise en relation directe avec des créateurs de contenus tels que des youtubeurs ou autres influenceurs présents sur des plateformes similaires (ci-après dénommés "Créateurs"). Les utilisateurs du Site (ci-après dénommés "Utilisateurs") peuvent envoyer des messages aux Créateurs via SMS+, avec une visibilité prioritaire, en échange d'un paiement de 4,50€.

En accédant au Site et en utilisant les services proposés, l'Utilisateur accepte les présentes CGV, s'engage à les respecter et renonce à son droit de rétractation.

2. Services proposés
Le Site propose un service de mise en relation directe avec les Créateurs, permettant aux Utilisateurs de leur envoyer des messages en échange d'un paiement de 4,50€ par SMS+.

Le message envoyé par l'Utilisateur sera facturé sur son crédit ou sa facture téléphonique. Une fois le message envoyé, le Créateur pourra choisir de répondre à l'Utilisateur, soit par échanges SMS gratuits ou payants, soit via le chat interne du Site. Le Créateur n'est en aucun cas tenu de répondre à l'Utilisateur.

3. Prix et modalités de paiement
Le prix du service de mise en relation avec les Créateurs est fixé à 4,50€ par message envoyé. Le paiement s'effectue par SMS+, et le montant sera facturé sur le crédit ou la facture téléphonique de l'Utilisateur.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les frais de communication liés à l'utilisation du service sont à sa charge exclusive.

4. Renonciation au droit de rétractation
L'Utilisateur accepte expressément que le service de mise en relation avec les Créateurs débute immédiatement après l'envoi du message, et reconnaît que la nature du service rend impossible l'exercice d'un droit de rétractation.

En conséquence, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès l'envoi du message, conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation.

5. Responsabilité
Affiliate Network Solution ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du service en cas de force majeure, de fait imputable à l'Utilisateur, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Le Site est également dégagé de toute responsabilité quant au contenu des messages échangés entre les Utilisateurs et les Créateurs, ainsi que quant à l'absence de réponse ou de communication de la part des Créateurs.

6. Données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter cette politique pour en prendre connaissance.

7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, illustrations, photographies, vidéos et autres éléments graphiques, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'Affiliate Network Solution.

8.Modification des Conditions Générales de Vente
Affiliate Network Solution se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées. L'utilisation du Site et des services proposés constitue l'acceptation des CGV en vigueur.

9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi bulgare. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGV, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, les tribunaux bulgares seront seuls compétents pour trancher le litige.

10. Service clientèle
Pour toute question ou réclamation concernant les services proposés par le Site, l'Utilisateur peut contacter le service clientèle d'Affiliate Network Solution par email à l'adresse suivante : contact@sms-fan.com.